Déclaration préalable n° 05145415K0165 à Reims pour 18 m² de locaux, 51 rue Leon Mathieu
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier DP n° 05145415K0165
Demandeur
INSTITUT MICHEL FANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05145415K0165, accordée le 27 mai 2015 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 51 rue Leon Mathieu. Le dossier a été déposé par INSTITUT MICHEL FANDRE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 584 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HT 27, HW 299. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Leon Mathieu, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 27 584 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 913 m² à 4 931 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 913 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 931 m² |
| Total | 4 913 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 913 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 931 m² |
| Total locaux | 4 913 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 931 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT MICHEL FANDRE, une association déclarée basée à Reims. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
INSTITUT MICHEL FANDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780682092
- SIRET
- 78068209200017
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REIMS (51573)
Autres dossiers de INSTITUT MICHEL FANDRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145415K0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles HT 27, HW 299 à Reims (51100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Leon Mathieu à Reims (51100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Leon Mathieu depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.