Déclaration préalable n° 05145415K0165 à Reims pour 18 m² de locaux, 51 Rue Leon Mathieu
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier DP n° 05145415K0165
Demandeur
INSTITUT MICHEL FANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05145415K0165, accordée le 27 mai 2015 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 51 Rue Leon Mathieu. Le dossier a été déposé par INSTITUT MICHEL FANDRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HT27, HW299. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 913 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 931 m² |
| Total | 4 913 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 913 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 931 m² |
| Total locaux | 4 913 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 931 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT MICHEL FANDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780682092
- SIRET
- 78068209200017
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REIMS (51573)
Autres dossiers de INSTITUT MICHEL FANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145415K0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |