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Permis de construire Locaux N° 05145414K0127

Permis de construire à Reims pour 45 m² de locaux - 1 Rue Chretien De Troyes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Chretien De Troyes, Reims (51100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITRON FRANCE et accordé le 14 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145414K0127, instruit par la commune de Reims.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 05145414K0127

Demandeur

ITRON FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145414K0127, délivré le 14 janvier 2015 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Chretien De Troyes, Reims (51100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITRON FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL111.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 222 m²

Surface existante avant

6 000 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

6 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 000 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	6 045 m²
Total	6 000 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	6 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 000 m²	45 m²	45 m²	1 045 m²
Industrie	5 000 m²	0 m²	0 m²	5 000 m²
Total locaux	6 000 m²	45 m²	45 m²	6 045 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITRON FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434027249
SIRET: 43402724900086
Code APE (NAF): 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Localisation: REIMS (51726)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145414K0127
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 222 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Chretien De Troyes, Reims (51100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITRON FRANCE et accordé le 14 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145414K0127, instruit par la commune de Reims.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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