Permis de construire Logement N° 05145413K0130

Permis de construire à Reims pour 1 594 m² de logement - 215 B Rue De Neufchatel

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 27 mars 2014 · Dossier PC n° 05145413K0130 · Demandeur : I-MMOCOOP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145413K0130, délivré le 27 mars 2014 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 215 B Rue De Neufchatel, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par I-MMOCOOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH397, AH79.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/03/2014
Surface du terrain
227 m²
Surface existante avant
149 m²
Surface créée
1 594 m²
Variation nette
+1 445 m²
Surface totale après
1 594 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.

Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2016
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Dépôt
01/10/2013
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
215 B Rue De Neufchatel, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH397, AH79
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 1 594 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 445 m² 1 594 m²
Total 149 m² 1 594 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 445 m² 1 594 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 17 1 - - 23
- 21,7 % 73,9 % 4,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
I-MMOCOOP
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5660
SIREN
498393776
SIRET
49839377600014
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-10
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 B Rue De Neufchatel, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145413K0130, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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