Permis de construire Logement N° 05145413K0088

Permis de construire n° 05145413K0088 à Reims pour 5 451 m² de logement, Eco-Quartier rema'Vert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 05145413K0088

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145413K0088 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé Eco-Quartier rema'Vert. L'organisme HLM L'EFFORT REMOIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 67 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 67 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 5 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 480 m², soit 81 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CR 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 480 m²

Surface existante avant

6 057 m²

Surface créée

5 451 m²

Variation nette

+5 451 m²

Surface totale après

11 508 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2016

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 67 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 67 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 6 057 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 6 057 m² à 11 508 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 057 m² 5 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 451 m² 11 508 m²
Total 6 057 m² 5 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 451 m² 11 508 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 67 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 34 sur 67.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 67
Individuels groupés 67

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 24 22 12 - 67
- 13,4 % 35,8 % 32,8 % 17,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 67 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM L'EFFORT REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Voir les 444 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51061)

Autres dossiers de L'EFFORT REMOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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