Permis de construire Logement N° 05145413K0088

Permis de construire n° 05145413K0088 à Reims pour 5 451 m² de logement, Eco-Quartier Rema' Vert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 05145413K0088

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145413K0088 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé Eco-Quartier Rema' Vert. L'EFFORT REMOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 280 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 67 logements, exclusivement en individuel, dont 67 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3, 22 T4 et 12 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR9. L'ensemble des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 280 m²

Surface existante avant

6 057 m²

Surface créée

5 451 m²

Variation nette

+5 451 m²

Surface totale après

11 508 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2016

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 057 m² 5 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 451 m² 11 508 m²
Total 6 057 m² 5 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 451 m² 11 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 67
Individuels groupés 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 24 22 12 - 67
- 13,4 % 35,8 % 32,8 % 17,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Voir les 436 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51061)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en individuel, pour 5 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Eco-Quartier Rema' Vert, à Reims (51100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EFFORT REMOIS et accordé le 27 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3, 22 T4 et 12 T5, dont 67 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145413K0088, déposé en mairie de Reims.

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