Permis de construire n° 05145412K0202 à Reims pour 955 m² de locaux, 6 Rue Marechal Gallieni
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 05145412K0202
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05145412K0202, délivré le 2 mai 2013 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Marechal Gallieni. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REIMS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH366, AH367. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Locaux | 3 920 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 4 875 m² |
| Total | 4 066 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 5 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 920 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 4 875 m² |
| Total locaux | 3 920 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 4 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104217
- SIRET
- 21510421700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145412K0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |