Déclaration préalable Logement N° 05145413K0097

Déclaration préalable n° 05145413K0097 à Reims pour 16 m² de logement, 47 rue Pierre Brossolette

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier DP n° 05145413K0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145413K0097 a été accordée le 22 avril 2013 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 47 rue Pierre Brossolette.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 173 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2014, soit 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 915. La voie, rue Pierre Brossolette, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/09/2015
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
22/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2015

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 173 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 238 m² à 254 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 254 m²
Total 238 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 254 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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