Permis de construire à Puisieulx pour 1 003 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 05145013N0001
Demandeur
SCEA PONSIN-BOUCTON
Cette page présente le permis de construire n° 05145013N0001, délivré le 25 juin 2013 à Puisieulx (Marne, Grand Est), pour un projet situé Puisieulx (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PONSIN-BOUCTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA69, AA68, AA67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Puisieulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puisieulx Code postal 51500 Identifiant INSEE 51450
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 249 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 5 252 m² |
| Total | 4 249 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 5 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 249 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 5 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PONSIN-BOUCTON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418363230
- SIRET
- 41836323000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PUISIEULX (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145013N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |