Permis de construire n° 05145013N0001 à Puisieulx pour 1 003 m² de locaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 05145013N0001
Demandeur
SCEA PONSIN-BOUCTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2013 à Puisieulx (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145013N0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCEA PONSIN-BOUCTON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA69, AA68, AA67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisieulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Puisieulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisieulx Code postal 51500 Identifiant INSEE 51450
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 249 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 5 252 m² |
| Total | 4 249 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 5 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 249 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 5 252 m² |
| Total locaux | 4 249 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 5 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PONSIN-BOUCTON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418363230
- SIRET
- 41836323000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PUISIEULX (51500)
Autres dossiers de SCEA PONSIN-BOUCTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145013N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |