Permis de construire Locaux N° 05144614B0003

Permis de construire à Pringy pour 65 m² de locaux - Le Buisson-La Tortue Les Cabochots-Chemin La Procession

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Buisson-La Tortue Les Cabochots-Chemin La Procession, Pringy (51300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SFE PARC EOLIEN DE L ORME CHAMPAGNE et accordé le 28 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05144614B0003, instruit par la commune de Pringy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 05144614B0003

Demandeur

SFE PARC EOLIEN DE L ORME CHAMPAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05144614B0003, délivré le 28 juillet 2014 à Pringy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Buisson-La Tortue Les Cabochots-Chemin La Procession, Pringy (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SFE PARC EOLIEN DE L ORME CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN48, ZD49, ZD47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 499 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pringy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN48 ZD49 ZD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cabochots-Chemin La Procession

Territoire administratif

Commune: Pringy Code postal 51300 Identifiant INSEE 51446
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFE PARC EOLIEN DE L ORME CHAMPAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484640891
SIRET: 48464089100020
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05144614B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Buisson-La Tortue Les Cabochots-Chemin La Procession, Pringy (51300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SFE PARC EOLIEN DE L ORME CHAMPAGNE et accordé le 28 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05144614B0003, instruit par la commune de Pringy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pringy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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