Permis de construire Locaux N° 05143921K0010

Permis de construire à Pomacle pour 145 m² de locaux - Che Du Rempart

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 05143921K0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05143921K0010, délivré le 3 février 2022 à Pomacle (Marne, Grand Est), pour un projet situé Che Du Rempart, Pomacle (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pomacle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 0 m² 145 m² 154 m² 145 m² 0 m² 334 m²
Total 488 m² 0 m² 145 m² 154 m² 145 m² 0 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 488 m² 0 m² 145 m² 154 m² 145 m² 0 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMACLE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143921K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Du Rempart, Pomacle (51110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143921K0010, instruit par la commune de Pomacle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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