Permis de construire Locaux N° 05143818R0001

Permis de construire à Poix pour 240 m² de locaux - Chem Dit Du Frene

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 05143818R0001

Demandeur

SCEA LAGILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05143818R0001, délivré le 2 mai 2018 à Poix (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Dit Du Frene, Poix (51460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LAGILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 680 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2018.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2018

Localisation du projet à Poix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poix Code postal 51460 Identifiant INSEE 51438
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 680 m²
Total 440 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 440 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LAGILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
322498098
SIRET
32249809800019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
POIX (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143818R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Dit Du Frene, Poix (51460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LAGILLE et accordé le 2 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143818R0001, instruit par la commune de Poix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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