Permis de construire à Poix pour 648 m² de locaux - 9 Rue Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 05143816R0001
Demandeur
SCEA ADNET
Cette page présente le permis de construire n° 05143816R0001, délivré le 2 décembre 2016 à Poix (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Moulin, Poix (51460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ADNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO35, ZO28, ZO27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Poix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Poix Code postal 51460 Identifiant INSEE 51438
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 968 m² |
| Total | 320 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ADNET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418829461
- SIRET
- 41882946100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- POIX (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05143816R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |