Permis de construire Locaux N° 05143116S0001

Permis de construire à Pierry pour 1 100 m² de locaux - Chemin Des Forges

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 05143116S0001

Demandeur

SCI LA PETITE FONTAINE

Cette page présente le permis de construire n° 05143116S0001, délivré le 29 juillet 2016 à Pierry (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Forges, Pierry (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA PETITE FONTAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 500 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Pierry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51431
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²
Total 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Agricole et forestier 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PETITE FONTAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533708491
SIRET
53370849100014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143116S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Forges, Pierry (51530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PETITE FONTAINE et accordé le 29 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143116S0001, instruit par la commune de Pierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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