Permis de construire Locaux N° 05143115S0019

Permis de construire à Pierry pour 1 456 m² de locaux - Lotissement Pierry Sud Dev Lots N_57 Et 59

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 29 mars 2016 · Dossier PC n° 05143115S0019 · Demandeur : LAVAUTO 51

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05143115S0019, délivré le 29 mars 2016 à Pierry (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Pierry Sud Dev Lots N_57 Et 59, Pierry (51530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAVAUTO 51. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 253 m² de bureaux, 1 203 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB126.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/03/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
1 456 m²
Variation nette
+1 456 m²
Surface totale après
1 456 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.

Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
17/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Dépôt
01/12/2015
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pierry

Adresse
Lotissement Pierry Sud Dev Lots N_57 Et 59, Pierry (51530)
Lieu-dit
Lots N_57 Et 59
Commune
Code postal
51530
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZB126
Code INSEE
51431

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²
Total 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Agricole 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total locaux 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAVAUTO 51
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
352542245
SIRET
35254224500027
Code APE (NAF)
45.20A
Localisation
CHOUILLY (51530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143115S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51431 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-12
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Pierry Sud Dev Lots N_57 Et 59, Pierry (51530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143115S0019, instruit par la commune de Pierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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