Permis de construire n° 05143020R0002 à Pierre-Morains pour 190 m² de locaux, 21 Rue Des Tilleuls
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 05143020R0002
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE MORAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierre-Morains (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05143020R0002 a été délivré le 31 mars 2021, pour un projet situé 21 Rue Des Tilleuls. COMMUNE DE PIERRE MORAINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C80, C79. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Morains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Pierre-Morains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-Morains Code postal 51130 Identifiant INSEE 51430
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 91 m² | 190 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 176 m² | 267 m² |
| Total | 167 m² | 190 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 176 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 190 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 176 m² | 267 m² |
| Total locaux | 91 m² | 190 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 176 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE MORAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103979
- SIRET
- 21510397900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRE-MORAINS (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05143020R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |