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Permis de construire Locaux N° 05143020R0002

Permis de construire à Pierre-Morains pour 190 m² de locaux - 21 Rue Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Tilleuls, Pierre-Morains (51130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRE MORAINS et accordé le 31 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143020R0002, instruit par la commune de Pierre-Morains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 05143020R0002

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE MORAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05143020R0002, délivré le 31 mars 2021 à Pierre-Morains (Marne, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Des Tilleuls, Pierre-Morains (51130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERRE MORAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C80, C79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 645 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Pierre-Morains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C80 C79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierre-Morains Code postal 51130 Identifiant INSEE 51430
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	91 m²	190 m²	14 m²	176 m²	267 m²
Total	167 m²	190 m²	14 m²	176 m²	343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	91 m²	190 m²	0 m²	14 m²	0 m²	176 m²	267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE MORAINS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215103979
SIRET: 21510397900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIERRE-MORAINS (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05143020R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Tilleuls, Pierre-Morains (51130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRE MORAINS et accordé le 31 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

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