Permis de construire n° 05143013R0001 à Pierre-Morains pour 1 481 m² de locaux, Chemin Rural Des Vardes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 05143013R0001
Demandeur
METHA HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05143013R0001, délivré le 27 février 2014 à Pierre-Morains (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rural Des Vardes. Le demandeur déclaré est METHA HORIZON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Morains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Pierre-Morains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-Morains Code postal 51130 Identifiant INSEE 51430
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
| Total | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799141346
- SIRET
- 79914134600012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PIERRE-MORAINS (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05143013R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |