Permis de construire Mixte N° 05142823K0003

Permis de construire n° 05142823K0003 aux Petites-Loges pour 1 534 m² de logement et locaux, Rue De La Procession

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 05142823K0003

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05142823K0003 a été délivré le 21 septembre 2023 aux Petites-Loges (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Procession. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 354 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en individuel, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 959 m² d'habitation et 575 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Petites-Loges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 354 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

1 534 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Petites-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Petites-Loges Code postal 51400 Identifiant INSEE 51428
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Locaux 575 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m²
Total 575 m² 1 534 m² 0 m² 575 m² 0 m² 959 m² 1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 575 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m²
dont Bureaux 575 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m²
Total locaux 575 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
902718998
SIRET
90271899800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2021
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05142823K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 354 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Procession, aux Petites-Loges (51400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT et accordée le 21 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 959 m² d'habitation et 575 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05142823K0003, déposé en mairie des Petites-Loges.

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