Permis de construire n° 05142822K0002 aux Petites-Loges pour 35 m² de locaux, 2 All Des Mimosas
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2022
Dossier PC n° 05142822K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Petites-Loges (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05142822K0002 a été délivré le 20 août 2022, pour un projet situé 2 All Des Mimosas.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Petites-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Petites-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Petites-Loges Code postal 51400 Identifiant INSEE 51428
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 130 m² |
| Total | 95 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 130 m² |
| Total locaux | 95 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PETITES LOGES (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05142822K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |