Permis de construire n° 05142815N0001 aux Petites-Loges pour 145 m² de logement, 12-14 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 05142815N0001
Demandeur
SCI LANOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05142815N0001 a été délivré le 11 mai 2015 aux Petites-Loges (Marne, Grand Est), pour un projet situé 12-14 Grande Rue. Le projet est porté par SCI LANOVI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Petites-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Petites-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Petites-Loges Code postal 51400 Identifiant INSEE 51428
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 145 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 86 m² | 247 m² |
| Total | 161 m² | 145 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 86 m² | 247 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LANOVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804265346
- SIRET
- 80426534600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES PETITES-LOGES (51400)
Autres dossiers de SCI LANOVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05142815N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |