Déclaration préalable n° 05142814N0002 aux Petites-Loges pour 105 m² de locaux, 49 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2014
Dossier DP n° 05142814N0002
Demandeur
SCI HAUTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05142814N0002 a été accordée le 27 avril 2014 aux Petites-Loges (Marne, Grand Est), pour un projet situé 49 Grande Rue. Le projet est porté par SCI HAUTEM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB176, AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Petites-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Petites-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Petites-Loges Code postal 51400 Identifiant INSEE 51428
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 405 m² |
| Total | 300 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 405 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 405 m² |
| Total locaux | 300 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HAUTEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409407715
- SIRET
- 40940771500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VILLERS-MARMERY (51380)
Autres dossiers de SCI HAUTEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05142814N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |