Permis de construire n° 05142622D0001 à Péas pour 140 m² de locaux, 13 Rue Des Malots
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 05142622D0001
Demandeur
CLAUDE CAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05142622D0001 a été délivré le 15 avril 2022 à Péas (Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Des Malots. Le demandeur déclaré est CLAUDE CAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Péas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péas Code postal 51120 Identifiant INSEE 51426
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 140 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 76 m² | 140 m² |
| Total | 64 m² | 140 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 76 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 140 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 76 m² | 140 m² |
| Total locaux | 64 m² | 140 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 76 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUDE CAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453493447
- SIRET
- 45349344700024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PEAS (51120)
Autres dossiers de CLAUDE CAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05142622D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |