Permis de construire n° 05141722B0004 à Orconte pour 50 m² de locaux, 7A Rue Gaston Simon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 05141722B0004
Demandeur
BCT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05141722B0004, délivré le 10 février 2023 à Orconte (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 7A Rue Gaston Simon. La demande émane de BCT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orconte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Orconte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orconte Code postal 51300 Identifiant INSEE 51417
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 50 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 14 m² | 436 m² |
| Total | 422 m² | 50 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 14 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 422 m² | 50 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 14 m² | 436 m² |
| Total locaux | 422 m² | 50 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 14 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BCT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494100415
- SIRET
- 49410041500020
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- ORCONTE (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141722B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |