Permis de construire à Orconte pour 215 m² de locaux - 7 A Rue Gaston Simon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 05141722B0003
Demandeur
SCEA DES MERCHINES
Cette page présente le permis de construire n° 05141722B0003, délivré le 3 novembre 2022 à Orconte (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 A Rue Gaston Simon, Orconte (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES MERCHINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B848, B849.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orconte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orconte Code postal 51300 Identifiant INSEE 51417
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 381 m² |
| Total | 166 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 166 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES MERCHINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382706604
- SIRET
- 38270660400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ORCONTE (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141722B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |