Permis de construire Locaux N° 05141321S0001

Permis de construire à Oiry pour 6 086 m² de locaux - Rue Pierre Et Marie Curie

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 3 mars 2021 · Dossier PC n° 05141321S0001 · Demandeur : SAS LES ROCHES BLANCHES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05141321S0001, délivré le 3 mars 2021 à Oiry (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie, Oiry (51530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS LES ROCHES BLANCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y925, Y927.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/03/2021
Surface du terrain
44 401 m²
Surface existante avant
4 735 m²
Surface créée
1 351 m²
Variation nette
+1 351 m²
Surface totale après
6 086 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.

Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
4 mois 18 jours
Délai total
5 mois 30 jours
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Oiry

Adresse
Rue Pierre Et Marie Curie, Oiry (51530)
Commune
Code postal
51530
Département
Région
Parcelles cadastrales
Y925, Y927
Code INSEE
51413

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 735 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 6 086 m²
Total 4 735 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 6 086 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Agricole 3 814 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 5 165 m²
Entrepôts 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m²
Total locaux 4 735 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 6 086 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS LES ROCHES BLANCHES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
391915980
SIRET
39191598000059
Code APE (NAF)
46.34Z
Localisation
OIRY (51530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05141321S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51413 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie, Oiry (51530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141321S0001, instruit par la commune de Oiry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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