Déclaration préalable Locaux N° 05141317S0001

Déclaration préalable n° 05141317S0001 à Oiry pour 19 m² de locaux, Rue Pierre Et Marie Curie Zone Industrielle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier DP n° 05141317S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 février 2017 à Oiry (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05141317S0001 porte sur un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie Zone Industrielle.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y894, Y895. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oiry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y894 Y895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 201 m²
Total 182 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 182 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVOT-COURCOURT (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05141317S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie Zone Industrielle, à Oiry (51530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05141317S0001, déposé en mairie d'Oiry.

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