Permis de construire n° 05141218D0001 à Ognes pour 4 377 m² de locaux, Cd 253
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 05141218D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cd 253, le permis de construire n° 05141218D0001 a été délivré le 12 octobre 2018 à Ognes (Marne, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ognes Code postal 51230 Identifiant INSEE 51412
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 377 m² | 4 377 m² |
| Total | 0 m² | 4 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 377 m² | 4 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 377 m² | 4 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 377 m² | 4 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OGNES (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141218D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |