Permis de construire n° 05141213D0003 à Ognes pour 406 m² de locaux, 11 Rue Prncipale
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PC n° 05141213D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05141213D0003, délivré le 25 janvier 2014 à Ognes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Prncipale.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A667, A666, A665. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ognes Code postal 51230 Identifiant INSEE 51412
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Locaux | 830 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 032 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 830 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 830 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OGNES (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141213D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |