Permis de construire Locaux N° 05140924A0004

Permis de construire à Nuisement-sur-Coole pour 1 623 m² de locaux - Rte Route Departementale N 977

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 05140924A0004

Demandeur

SOC FRANCAISE DONGES-METZ

Cette page présente le permis de construire n° 05140924A0004, délivré le 27 février 2025 à Nuisement-sur-Coole (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte Route Departementale N 977, Nuisement-sur-Coole (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FRANCAISE DONGES-METZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 623 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 623 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 623 m²

Variation nette

+1 623 m²

Surface totale après

1 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/02/2025
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Nuisement-sur-Coole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nuisement-sur-Coole Code postal 51240 Identifiant INSEE 51409
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² 1 623 m²
Total 0 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² 1 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² 1 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FRANCAISE DONGES-METZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
390640100
SIRET
39064010000025
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
AVON (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05140924A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 623 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Route Departementale N 977, Nuisement-sur-Coole (51240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC FRANCAISE DONGES-METZ et accordé le 27 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05140924A0004, instruit par la commune de Nuisement-sur-Coole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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