Permis de construire n° 05447016N0001 à Saint-Baussant pour 62 m² de locaux, Depot Petrolier De Baussant Les Hts De Mad
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 05447016N0001
Demandeur
SOC FRANCAISE DONGES-METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05447016N0001, délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Depot Petrolier De Baussant Les Hts De Mad. Le demandeur déclaré est SOC FRANCAISE DONGES-METZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C357. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baussant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Baussant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hts De Mad
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Baussant Code postal 54470 Identifiant INSEE 54470
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 699 m² |
| Total | 637 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 637 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 699 m² |
| dont Industrie | 637 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 699 m² |
| Total locaux | 637 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FRANCAISE DONGES-METZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 390640100
- SIRET
- 39064010000025
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AVON (77210)
Autres dossiers de SOC FRANCAISE DONGES-METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05447016N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |