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Permis de construire Locaux N° 05447016N0001

Permis de construire à Saint-Baussant pour 62 m² de locaux - Depot Petrolier De Baussant Les Hts De Mad

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Depot Petrolier De Baussant Les Hts De Mad, Saint-Baussant (54470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC FRANCAISE DONGES-METZ et accordé le 17 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05447016N0001, instruit par la commune de Saint-Baussant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 05447016N0001

Demandeur

SOC FRANCAISE DONGES-METZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05447016N0001, délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Depot Petrolier De Baussant Les Hts De Mad, Saint-Baussant (54470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FRANCAISE DONGES-METZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/01/2017

Chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Baussant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hts De Mad

Territoire administratif

Commune: Saint-Baussant Code postal 54470 Identifiant INSEE 54470
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	637 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	699 m²
Total	637 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	637 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	699 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FRANCAISE DONGES-METZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 390640100
SIRET: 39064010000025
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: AVON (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05447016N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Depot Petrolier De Baussant Les Hts De Mad, Saint-Baussant (54470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC FRANCAISE DONGES-METZ et accordé le 17 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05447016N0001, instruit par la commune de Saint-Baussant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Baussant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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