Permis de construire Locaux N° 05140421E0001

Permis de construire n° 05140421E0001 à Noirlieu pour 1 004 m² de locaux, Departementale 54

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 05140421E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2021 à Noirlieu (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05140421E0001 porte sur un projet situé Departementale 54.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW66. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirlieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 102 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
17/03/2021
Autorisation
10/03/2021
3
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noirlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noirlieu Code postal 51330 Identifiant INSEE 51404
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total locaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRLIEU (51330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05140421E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 17/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 102 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Departementale 54, à Noirlieu (51330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05140421E0001, déposé en mairie de Noirlieu.

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