Permis de construire Locaux N° 05140420E0002

Permis de construire n° 05140420E0002 à Noirlieu pour 50 m² de locaux, 3 De Saint Mard

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 05140420E0002

Demandeur

GAEC DES PEPINIERES DEFONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05140420E0002, délivré le 4 août 2020 à Noirlieu (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 3 De Saint Mard. GAEC DES PEPINIERES DEFONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirlieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 949 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noirlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noirlieu Code postal 51330 Identifiant INSEE 51404
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PEPINIERES DEFONTAINE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325445393
SIRET
32544539300011
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
NOIRLIEU (51330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05140420E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 949 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 De Saint Mard, à Noirlieu (51330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES PEPINIERES DEFONTAINE et accordée le 4 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05140420E0002, déposé en mairie de Noirlieu.

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