Permis de construire n° 05139914E0001 à La Neuville-au-Pont pour 825 m² de locaux, 85 Rue Du Pave
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 05139914E0001
Demandeur
DES VALLEES D ARGONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2014 à La Neuville-au-Pont (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05139914E0001 porte sur un projet situé 85 Rue Du Pave. Le demandeur déclaré est DES VALLEES D ARGONNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI74, ZI73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-au-Pont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-au-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-au-Pont Code postal 51800 Identifiant INSEE 51399
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 266 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 2 091 m² |
| Total | 1 266 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 2 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 266 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 2 091 m² |
| Total locaux | 1 266 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 2 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES VALLEES D ARGONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799138128
- SIRET
- 79913812800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA NEUVILLE-AU-PONT (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05139914E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |