Permis de construire Locaux N° 05139913E0003

Permis de construire n° 05139913E0003 à La Neuville-au-Pont pour 572 m² de locaux, Ferme Du Sougnat

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 05139913E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Neuville-au-Pont (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05139913E0003 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé Ferme Du Sougnat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT15. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-au-Pont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 040 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
13/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à La Neuville-au-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Sougnat

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-au-Pont Code postal 51800 Identifiant INSEE 51399
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIREMONT (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05139913E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Du Sougnat, à La Neuville-au-Pont (51800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05139913E0003, déposé en mairie de La Neuville-au-Pont.

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