Permis de construire Locaux N° 05139123K0006

Permis de construire n° 05139123K0006 à Muizon pour 162 m² de locaux, 13 rue du Grand Pre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 05139123K0006

Demandeur

SCI LES HUTEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05139123K0006 a été délivré le 21 décembre 2023 à Muizon (Marne, Grand Est), à l'adresse 13 rue du Grand Pre. SCI LES HUTEES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 605 m², le programme représente 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 359. Sur la même voie, rue du Grand Pre, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Muizon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 605 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muizon Code postal 51140 Identifiant INSEE 51391
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 605 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES HUTEES. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES HUTEES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489787036
SIRET
48978703600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05139123K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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