Permis de construire n° 05139122K0002 à Muizon pour 803 m² de logement, 9001 rue de Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 05139122K0002
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muizon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05139122K0002 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé 9001 rue de Reims. Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 25 logements collectifs, tous des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 25 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 803 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 25 182 m², soit 32 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 701. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Muizon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muizon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muizon Code postal 51140 Identifiant INSEE 51391
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 25 182 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 803 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 32 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 600 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 5 984 m² à 6 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 600 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 403 m² |
| Locaux | 4 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 384 m² |
| Total | 5 984 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 6 787 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 25 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | - | - | - | - | - | 25 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims Cedex. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS CEDEX (51722)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05139122K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 06/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |