Permis de construire Logement N° 05139122K0002

Permis de construire n° 05139122K0002 à Muizon pour 803 m² de logement, 9001 rue de Reims

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 05139122K0002

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muizon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05139122K0002 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé 9001 rue de Reims. Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 25 logements collectifs, tous des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 25 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 803 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 25 182 m², soit 32 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 701. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Muizon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 182 m²

Surface existante avant

5 984 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

6 787 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/04/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muizon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muizon Code postal 51140 Identifiant INSEE 51391
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 25 182 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 803 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 32 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 600 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 5 984 m² à 6 787 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 600 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 403 m²
Locaux 4 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 384 m²
Total 5 984 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 6 787 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 25 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
25 - - - - - 25
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims Cedex. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS CEDEX (51722)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05139122K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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