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Permis de construire Locaux N° 05138912R0014

Permis de construire à Mourmelon-le-Petit pour 990 m² de locaux - 2 Rte Du Camp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte Du Camp, Mourmelon-le-Petit (51400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AU COMPTOIR DU CAMOUFLAGE et accordé le 22 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138912R0014, instruit par la commune de Mourmelon-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 05138912R0014

Demandeur

AU COMPTOIR DU CAMOUFLAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05138912R0014, délivré le 22 avril 2013 à Mourmelon-le-Petit (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rte Du Camp, Mourmelon-le-Petit (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU COMPTOIR DU CAMOUFLAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE54, AE60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 689 m²

Surface existante avant

1 965 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

03/06/2013

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Mourmelon-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE14 AE54 AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mourmelon-le-Petit Code postal 51400 Identifiant INSEE 51389
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 965 m²	145 m²	845 m²	25 m²	845 m²	120 m²	2 085 m²
Total	1 965 m²	145 m²	845 m²	25 m²	845 m²	120 m²	2 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	105 m²
Commerce et services	0 m²	145 m²	845 m²	0 m²	0 m²	990 m²	990 m²
Entrepôt	1 670 m²	0 m²	0 m²	25 m²	665 m²	0 m²	980 m²
Équipements publics	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²
Total locaux	1 965 m²	145 m²	845 m²	25 m²	845 m²	120 m²	2 085 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU COMPTOIR DU CAMOUFLAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522927979
SIRET: 52292797900016
Code APE (NAF): 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation: MOURMELON-LE-PETIT (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05138912R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	03/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte Du Camp, Mourmelon-le-Petit (51400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AU COMPTOIR DU CAMOUFLAGE et accordé le 22 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138912R0014, instruit par la commune de Mourmelon-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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