Permis de construire à Mourmelon-le-Petit pour 224 m² de logement - 3 Rue Du Gue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 05138914R0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05138914R0003, délivré le 30 septembre 2014 à Mourmelon-le-Petit (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Gue, Mourmelon-le-Petit (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB130A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mourmelon-le-Petit
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mourmelon-le-Petit Code postal 51400 Identifiant INSEE 51389
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURMELON-LE-PETIT (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138914R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |