Permis de construire n° 05138118S0002 à Montmort-Lucy pour 21 m² de locaux, 1 Pl Du General De Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 05138118S0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTMORT LUCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmort-Lucy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05138118S0002 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé 1 Pl Du General De Gaulle. COMMUNE DE MONTMORT LUCY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP174. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmort-Lucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmort-Lucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmort-Lucy Code postal 51270 Identifiant INSEE 51381
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 21 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 12 m² | 453 m² |
| Total | 441 m² | 21 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 12 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 441 m² | 21 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 12 m² | 453 m² |
| Total locaux | 441 m² | 21 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 12 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMORT LUCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103565
- SIRET
- 21510356500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTMORT-LUCY (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138118S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |