Permis de construire n° 05138118S0001 à Montmort-Lucy pour 162 m² de locaux, Rue Sainte Anne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 05138118S0001
Demandeur
CHAMPAGNE ALEXANDRE NAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05138118S0001 a été délivré le 28 août 2018 à Montmort-Lucy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Sainte Anne. CHAMPAGNE ALEXANDRE NAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP477. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmort-Lucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmort-Lucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmort-Lucy Code postal 51270 Identifiant INSEE 51381
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 473 m² |
| Total | 473 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 473 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 473 m² |
| Total locaux | 473 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE ALEXANDRE NAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528165400
- SIRET
- 52816540000011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTMORT-LUCY (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138118S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |