Permis de construire Locaux N° 05136919D0003

Permis de construire n° 05136919D0003 à Mœurs-Verdey pour 792 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 05136919D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05136919D0003 a été délivré le 16 septembre 2019 à Mœurs-Verdey (Marne, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mœurs-Verdey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mœurs-Verdey

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mœurs-Verdey Code postal 51120 Identifiant INSEE 51369
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOEURS VERDET (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05136919D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136919D0003, déposé en mairie de Mœurs-Verdey.

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