Déclaration préalable Locaux N° 05136916D0007

Déclaration préalable n° 05136916D0007 à Mœurs-Verdey pour 16 m² de locaux, 15 Rue Du Couchant Des Clos

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier DP n° 05136916D0007

Demandeur

SPS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05136916D0007, accordée le 7 décembre 2016 à Mœurs-Verdey (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue Du Couchant Des Clos. La demande émane de SPS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mœurs-Verdey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mœurs-Verdey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mœurs-Verdey Code postal 51120 Identifiant INSEE 51369
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 216 m²
Total 200 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 200 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519978100
SIRET
51997810000021
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MOEURS-VERDEY (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05136916D0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Couchant Des Clos, à Mœurs-Verdey (51120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SPS et accordée le 7 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05136916D0007, déposé en mairie de Mœurs-Verdey.

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