Permis de construire Locaux N° 05136913D0001

Permis de construire n° 05136913D0001 à Mœurs-Verdey pour 525 m² de locaux, Rue Des Pantes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 mai 2013

Dossier PC n° 05136913D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pantes, le permis de construire n° 05136913D0001 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013 à Mœurs-Verdey (Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM114, B498, B648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mœurs-Verdey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 449 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mœurs-Verdey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM114 B498 B648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mœurs-Verdey Code postal 51120 Identifiant INSEE 51369
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 245 m²
Total 720 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 245 m²
Total locaux 720 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MEIX-SAINT-EPOING (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05136913D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Pantes, à Mœurs-Verdey (51120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136913D0001, déposé en mairie de Mœurs-Verdey.

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