Permis de construire n° 05136320B0001 à Merlaut pour 400 m² de locaux, Rue De La Chee Lieudit Carouge
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2021
Dossier PC n° 05136320B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05136320B0001 a été délivré le 21 février 2021 à Merlaut (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Chee Lieudit Carouge.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Merlaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Carouge
Territoires administratifs
- Commune
- Merlaut Code postal 51300 Identifiant INSEE 51363
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERLAUT (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05136320B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |