Permis de construire n° 05136315B0001 à Merlaut pour 1 610 m² de locaux, Chemin Rural N 8 Dit Du Mo
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05136315B0001
Demandeur
EARL DES SOUSSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05136315B0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Merlaut (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural N 8 Dit Du Mo. Le demandeur déclaré est EARL DES SOUSSAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH66, ZH65. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Merlaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlaut Code postal 51300 Identifiant INSEE 51363
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
| Total | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SOUSSAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402921720
- SIRET
- 40292172000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MERLAUT (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05136315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |