Permis de construire n° 05136217K0004 à Merfy pour 283 m² de locaux, 41 Gr Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 05136217K0004
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION CHAMPAGNE CHARTOGNE-TAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2017 à Merfy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05136217K0004 porte sur un projet situé 41 Gr Grande Rue. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION CHAMPAGNE CHARTOGNE-TAILLET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merfy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Merfy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merfy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51362
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION CHAMPAGNE CHARTOGNE-TAILLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 318825874
- SIRET
- 31882587400015
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MERFY (51220)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION CHAMPAGNE CHARTOGNE-TAILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05136217K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |