Permis de construire n° 05136213N0001 à Merfy pour 141 m² de locaux, Chem De La Terriere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 05136213N0001
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION CHAMPAGNE CHARTOGNE-TAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05136213N0001, délivré le 18 juin 2013 à Merfy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem De La Terriere. SOCIETE D'EXPLOITATION CHAMPAGNE CHARTOGNE-TAILLET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A895. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merfy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merfy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merfy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51362
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 373 m² |
| Total | 232 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 232 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 373 m² |
| Total locaux | 232 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION CHAMPAGNE CHARTOGNE-TAILLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 318825874
- SIRET
- 31882587400015
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MERFY (51220)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION CHAMPAGNE CHARTOGNE-TAILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05136213N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |