Permis de construire Logement N° 05135623B0002

Permis de construire à Matignicourt-Goncourt pour 91 m² de logement - Les Brouillards

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 05135623B0002

Demandeur

GONCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 05135623B0002, délivré le 11 mai 2023 à Matignicourt-Goncourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Brouillards, Matignicourt-Goncourt (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GONCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 111 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B56, A41, A137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

347 111 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2024.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

21/02/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2024

Localisation du projet à Matignicourt-Goncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B56 A41 A137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brouillards

Territoire administratif

Commune
Matignicourt-Goncourt Code postal 51300 Identifiant INSEE 51356
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GONCOURT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912093820
SIRET
91209382000013
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
GLANNES (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05135623B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Brouillards, Matignicourt-Goncourt (51300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GONCOURT et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 21 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05135623B0002, instruit par la commune de Matignicourt-Goncourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Matignicourt-Goncourt