Permis de construire n° 05135622B0001 à Matignicourt-Goncourt pour 1 750 m² de locaux, 2 Rue Goncourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 05135622B0001
Demandeur
EARL DE GONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05135622B0001, délivré le 31 mars 2022 à Matignicourt-Goncourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Goncourt. Le demandeur déclaré est EARL DE GONCOURT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A99, A64, A14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matignicourt-Goncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Matignicourt-Goncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matignicourt-Goncourt Code postal 51300 Identifiant INSEE 51356
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 25 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 775 m² |
| Total | 155 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 25 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GONCOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430019091
- SIRET
- 43001909100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MATIGNICOURT-GONCOURT (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05135622B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |