Permis de construire Locaux N° 05135213B0003

Permis de construire n° 05135213B0003 à Marolles pour 2 482 m² de locaux, La Fontaine Notre Dame

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 05135213B0003

Demandeur

SARL FINANCIERE PARDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marolles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05135213B0003 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé La Fontaine Notre Dame. Le projet est porté par SARL FINANCIERE PARDEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 482 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 482 m²

Variation nette

+2 482 m²

Surface totale après

2 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine Notre Dame

Territoires administratifs

Commune
Marolles Code postal 51300 Identifiant INSEE 51352
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²
Total 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²
Total locaux 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FINANCIERE PARDEL

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453540874
SIRET
45354087400014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VITRY LE FRANCOIS (51300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05135213B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fontaine Notre Dame, à Marolles (51300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL FINANCIERE PARDEL et accordée le 12 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05135213B0003, déposé en mairie de Marolles.

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