Permis de construire Locaux N° 05135213B0001

Permis de construire à Marolles pour 449 m² de locaux - Le Fosse Thomas

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 05135213B0001

Demandeur

SARL FINANCIERE PARDEL

Cette page présente le permis de construire n° 05135213B0001, délivré le 18 juillet 2013 à Marolles (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Fosse Thomas, Marolles (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FINANCIERE PARDEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 440 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fosse Thomas

Territoire administratif

Commune
Marolles Code postal 51300 Identifiant INSEE 51352
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FINANCIERE PARDEL

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453540874
SIRET
45354087400014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MAROLLES (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05135213B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fosse Thomas, Marolles (51300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL FINANCIERE PARDEL et accordé le 18 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05135213B0001, instruit par la commune de Marolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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