Permis de construire n° 05134921B0002 à Margerie-Hancourt pour 227 m² de locaux, 26 rue Lucien Frampas
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 05134921B0002
Demandeur
BER JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05134921B0002, délivré le 30 septembre 2021 à Margerie-Hancourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 26 rue Lucien Frampas. BER JEAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 850 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 3, ZO 27, ZO 51, 51. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margerie-Hancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Margerie-Hancourt
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margerie-Hancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margerie-Hancourt Code postal 51290 Identifiant INSEE 51349
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 850 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 188 m² à 3 415 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 188 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 415 m² |
| Total | 3 188 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 188 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 415 m² |
| dont Entrepôt | 3 188 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 415 m² |
| Total locaux | 3 188 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BER JEAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Margerie-Hancourt. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
BER JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377887633
- SIRET
- 37788763300024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MARGERIE-HANCOURT (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134921B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |